22 Janvier 2001

Titre Langue Date
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la Coopération policière, signé à Bruxelles, le 22 janvier 2001. Français 22-01-2001
Règlement n° 12 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives. Français 22-01-2001
Circulaire OOP 33 relative aux obligations à respecter en cas d'organisation d'un match amical de football. Français 22-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Français 22-01-2001