09 Mars 2001

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. .	Français	09-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 portant exécution du Titre II du décret du 13 juillet 1994 portant restructuration du Gimv, de Gimvindus, du VHM, de Mijnen et du LIM et institution du " Limburgfonds " et du groupe de travail permanent " Limburg " .	Français	09-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel .	Français	09-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires.	Français	09-03-2001
Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable.	Français	09-03-2001
Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Service national de Congrès érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable.	Français	09-03-2001
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de nomination pour le notariat.	Français	09-03-2001
Arrêté royal fixant les conditions de reconnaissance de la représentativité des associations de licenciés en notariat pour la présentation des candidats-notaires comme membres des comités d'avis des notaires.	Français	09-03-2001