27 Avril 2001

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse. Français 27-04-2001
Circulaire BA 2001/04. - Concernant les négociations sectorielles. - Accord de coopération entre le Gouvernement flamand, les organisations professionnelles et les représentants des autorités locales des employeurs . Français 27-04-2001
Loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires. Français 27-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1970 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police. Français 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media . . Français 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil [indépendantes] . <Intitulé modifié par AGF 2006-05-12/46, art. 1, 003; Français 27-04-2001