03 Mai 2001

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Beulet".	Français	03-05-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté.	Français	03-05-2001
Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol.	Français	03-05-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, § 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 57quater, § 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.	Français	03-05-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "Basseille".	Français	03-05-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "La Gotale".	Français	03-05-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de " Strainchamps ".	Français	03-05-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs.	Français	03-05-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.	Français	03-05-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol.	Français	03-05-2001