09 Mai 2001

Titre Langue Date
Arrangement administratif complémentaire modifiant et complétant l'Arrangement administratif du 27 février 1977, modifié par accord du 2 octobre 1991, relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne du 29 janvier 1975. Français 09-05-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. Français 09-05-2001