10 Mai 2001

Titre	Langue	Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières.	Français	10-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale.	Français	10-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour la préparation du lin, relative à l'introduction d'un système de complément sectoriel au régime de pension légal.	Français	10-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, portant exécution de l'article 8, alinéas 6 et 7 de la convention collective de travail du 15 mai 1997 contenant un accord pour l'emploi dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre.	Français	10-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'interruption de la carrière professionnelle.	Français	10-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 juin 1999 - octroi de la prépension à mi-temps.	Français	10-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'exécution de l'accord central pour les années 1999 et 2000.	Français	10-05-2001
Règlement organisant le congé préalable à la mise à la pension pour les membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.	Français	10-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1980 fixant le taux de la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction".	Français	10-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la reconnaissance de la fonction de transporteur de fonds et/ou de valeurs.	Français	10-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 1999, du montant, du mode de financement, des modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale.	Français	10-05-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2000 remplaçant les arrêtés fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté.	Français	10-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 juillet 1986 fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévus aux statuts du "Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes".	Français	10-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, portant création d'un comité restreint pour les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes.	Français	10-05-2001
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques	Français	10-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque.	Français	10-05-2001