14 Mai 2001

Titre	Langue	Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution	Français	14-05-2001
Directive 2001/19/CEE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin - Déclarations	Français	14-05-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 janvier 2001 fixant la procédure de désignation du fonctionnaire et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes	Français	14-05-2001
Arrêté royal portant certaines règles spéciales concernant la dissolution et la liquidation de la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux, en abrégé "S.N.S.N. ".	Français	14-05-2001
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2001.	Français	14-05-2001
Directive relative aux candidats généralistes effectuant des recherches en médecine générale dans le cadre d'un mandat de recherche et souhaitant faire reconnaître leurs recherches comme une partie de leur formation de médecin généraliste.	Français	14-05-2001