15 Mai 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Quevaucamps. Français 15-05-2001
Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport visé à l'article 508/6, alinéa 1er, du Code judiciaire. Français 15-05-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation de données. Français 15-05-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ. Français 15-05-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Français 15-05-2001
Arrêté royal portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. Français 15-05-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 relatif au délit d'initié sur certains marchés financiers. Français 15-05-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience. Français 15-05-2001