23 Mai 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal portant création du Service public fédéral Sécurité sociale. - Français 23-05-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7, § 1er, de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton, en ce qui concerne les mentions sur les boîtes aux lettres. Français 23-05-2001
Arrêté royal portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Français 23-05-2001
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. Français 23-05-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. Français 23-05-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique. Français 23-05-2001