01 Juin 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le délai d'agrément des centres de contrôle agrées existants . Français 01-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Français 01-06-2001
Convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi . Français 01-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media . Français 01-06-2001
Circulaire n°. 508. - Communication concernant l'engagement d'étudiants en remplacement de membres du personnel en congé annuel de vacances. Français 01-06-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. Français 01-06-2001
Arrêté ministériel octroyant une indemnité d'éloignement aux fonctionnaires à l'immigration. . Français 01-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental . Français 01-06-2001
Circulaire n° 507. - Lutte contre toute forme de discrimination. Français 01-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière d'aide sociale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro . Français 01-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'appel contre des décisions du "Vlaams Fonds voor de Letteren" pour des infractions d'ordre formel ou procédural . Français 01-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne l'introduction de l'euro et la suppression du régime des interventions d'expérience de travail . Français 01-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des activités de bénévoles subventionnables . Français 01-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique pour les centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises Français 01-06-2001
Décret octroyant un droit de réclamation à l'égard d'administrations . - Français 01-06-2001