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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2001
  • Juin
  • 09

09 Juin 2001

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van tegemoetkomingen aan bedrijven getroffen door het verbod op het verhandelen van verwerkte dierlijke eiwitten. Néerlandais 09-06-2001
Omzendbrief GPI 6. - Overgangsfase voor het algemeen uniform van de politieambtenaar en hulpagent van lokale politie. Néerlandais 09-06-2001
Omzendbrief GPI 7 van de Directie van de Relaties met de lokale politie. - Toepassing van het nieuwe statuut. - Preciseringen. Néerlandais 09-06-2001
Circulaire GPI 6. - Uniforme général du fonctionnaire de police et de l'auxiliaire de la police locale. Français 09-06-2001
Arrêté ministériel fixant le dédommagement des établissements touchés par l'interdiction de commercialisation des protéines animales transformées. Français 09-06-2001
Circulaire GPI 7 de la Direction des Relations avec la police locale. - Application du nouveau statut. - Précisions. Français 09-06-2001
Aussi disponible en : Nederlands English
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