12 Juin 2001

Titre	Langue	Date
Arrêté royal prolongeant la durée de l'agrément des services externes pour la prévention et la protection au travail.	Français	12-06-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 78 du 30 mars 2001 conclue au sein du Conseil national du Travail relative à l'introduction de l'euro dans les conventions collectives de travail conclues conformément à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, modifiée par la convention collective de travail n° 78bis du 20 avril 2001.	Français	12-06-2001
Arrêté ministériel fixant la gestion de la qualité dans les initiatives d'accueil extrascolaire	Français	12-06-2001
Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les garderies	Français	12-06-2001
Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 mai 2001 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant les règlements relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse.	Français	12-06-2001
Arrêté royal relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel	Français	12-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2001 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres.	Français	12-06-2001
Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prolongation, de refus ou de retrait d'un accord de principe, d'un agrément et de subventions aux garderies et aux services pour familles d'accueil	Français	12-06-2001
Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services pour familles d'accueil	Français	12-06-2001
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.	Français	12-06-2001