22 Juin 2001

Titre Langue Date
Circulaire BA 2001/08 concernant l'accès aux emplois contractuels dans les administrations locales et régionales. Français 22-06-2001
Arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer. Français 22-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la création par Gimvindus N.V. de deux filiales spécialisées, la "N.V. Staal Vlaanderen" et la N.V. Textiel Vlaanderen" Français 22-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ] Français 22-06-2001
Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles des avances ou des compensations doivent être données aux membres du personnel de la police local. Français 22-06-2001
Arrêté du Gouvernement fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé . Français 22-06-2001