06 Juillet 2001

Titre	Langue	Date
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001. .	Français	06-07-2001
Décret spécial réglant le droit de présenter des requêtes au Parlement flamand .	Français	06-07-2001
Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains. -	Français	06-07-2001
Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 .	Français	06-07-2001
Règlement du Conseil d'Administration modifiant le règlement du 5 octobre 1998 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifié par le règlement du 17 décembre 1998 et du 15 février 2001. -	Français	06-07-2001
Décret modifiant le décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes .	Français	06-07-2001
Décret portant réglementation de la coopération intercommunale .	Français	06-07-2001
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 .	Français	06-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 1997 relatif à la réduction du tarif des droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille. .	Français	06-07-2001
Décret abrogeant le décret du 27 juin 1985 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dans des institutions de formation à caractère politique .	Français	06-07-2001
Décret relatif à la prévention primaire contre les effets nocifs pour l'homme des agents biologiques . -	Français	06-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés .	Français	06-07-2001
Décret relatif à l'organisation du marché du gaz.	Français	06-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour la mise à disposition d'intérimaires aux utilisateurs .	Français	06-07-2001