08 Juillet 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2001 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule Français 08-07-2001
Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Français 08-07-2001
Loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Français 08-07-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1997 fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. Français 08-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. Français 08-07-2001
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. - Français 08-07-2001