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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2001
  • Juillet
  • 21

21 Juillet 2001

Titre Langue Date
Omzendbrief ZPZ 18 betreffende de toewijzing van de nieuwe graad en de nieuwe loonschaal aan de actuele leden van de gemeentepolitie en de toepassing van artikel 29 WGP. Néerlandais 21-07-2001
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 november 1998 houdende toekenning van kledijvergoedingen aan de officieren van de krijgsmacht. Néerlandais 21-07-2001
Circulaire ZPZ 18 relative à l'attribution du nouveau grade et de la nouvelle échelle de traitement aux membres actuels de la police communale et à l'application de l'article 29 LPI. Français 21-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées. Français 21-07-2001
Aussi disponible en : Nederlands English
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