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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2001
  • Juillet
  • 26

26 Juillet 2001

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van het bijdragesysteem voor de gebruiker van gezinszorg. Néerlandais 26-07-2001
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 december 2000 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee. Néerlandais 26-07-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Français 26-07-2001
Arrêté ministériel portant fixation du système de contribution pour l'utilisateur du service d'aide aux familles. Français 26-07-2001
Aussi disponible en : Nederlands English
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