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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2001
  • Juillet
  • 30

30 Juillet 2001

Titre Langue Date
Ministerieel besluit betreffende de mededeling van de vergoeding voor de overname van een notariskantoor. Néerlandais 30-07-2001
Ministerieel besluit tot toekenning van een toelage aan sommige ambtenaren van de buitendiensten van het Directoraat-generaal Strafinrichtingen die bij mandaat voltijds aangewezen zijn in de functie van opleider bij de penitentiaire centra voor basisopleiding. Néerlandais 30-07-2001
Arrêté ministériel relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale. Français 30-07-2001
Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base. Français 30-07-2001
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