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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2001
  • Septembre
  • 03

03 Septembre 2001

Titre Langue Date
Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering. - Interpretatieregels betreffende de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen - Néerlandais 03-09-2001
Ministerieel besluit houdende de tijdelijke erkenning van de procedure voor dopingcontrole van de Fédération internationale de Gymnastique in het kader van de medisch verantwoorde sportbeoefening. Néerlandais 03-09-2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - Français 03-09-2001
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de la Fédération internationale de Gymnastique dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . Français 03-09-2001
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