13 Septembre 2001

Titre	Langue	Date
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2000-2001.	Français	13-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000.	Français	13-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement.	Français	13-09-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil .	Français	13-09-2001
Statuts de la Société wallonne de Participation et de Financement des Petites et Moyennes Industries, en abrégé : "Financière wallonne des P.M.I ".	Français	13-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les bassins et sous-bassins hydrographiques en Région wallonne.	Français	13-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil régional wallon.	Français	13-09-2001
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles.	Français	13-09-2001