17 Septembre 2001

Titre	Langue	Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de dispositions légales modifiant notamment cette loi	Français	17-09-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales	Français	17-09-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume	Français	17-09-2001
Règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique	Français	17-09-2001
Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 4 mai 1999 fixant les conditions d'agrément des entreprises visées à l'article 148decies 2.5.9.3.4. du Règlement général pour la protection du travail	Français	17-09-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.	Français	17-09-2001