28 Septembre 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant le traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique relatif à la " transnationale Universiteit Limburg " , signé à Maastricht le 18 janvier 2001 et approuvé par le décret du 13 juillet 2001 . Français 28-09-2001
Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " crédit levier - formations " . Français 28-09-2001
Société flamande des Transports. - Approbation des modifications des statuts . Français 28-09-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme "Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen" . Français 28-09-2001
Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins . Français 28-09-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 27 décembre 1990 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de contrôle des films . Français 28-09-2001