04 Octobre 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 1996 portant exécution du décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale. Français 04-10-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. Français 04-10-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension. Français 04-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'un projet de tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi sur le tronçon entre Charleroi et Somzée. Français 04-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. Français 04-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Français 04-10-2001