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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2001
  • Octobre
  • 22

22 Octobre 2001

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende diverse bepalingen betreffende het personeel van het Federaal Agentschap voor de Opvang van Asielzoekers. Néerlandais 22-10-2001
Ministerieel besluit betreffende de reiskosten van de leden van de Kamers van de Commissie voor Regularisatie opgericht bij de wet van 22 december 1999 betreffende de regularisatie van het verblijf van bepaalde categorieën van vreemdelingen verblijvend op het grondgebied van het Rijk. Néerlandais 22-10-2001
Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile. Français 22-10-2001
Arrêté ministériel relatif aux frais de déplacement des membres des Chambres de la Commission de Régularisation créée par la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume. Français 22-10-2001
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