24 Octobre 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du nouveau régime d'apprentissage de la construction. Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation. Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1999 au personnel roulant des entreprises d'autocars. Français 24-10-2001
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel. Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 2000. Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'indemnité d'apprentissage. Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre 2000 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons"- Formation. Français 24-10-2001
Arrêté royal portant la dénomination des zones de police Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la floriculture : pécule supplémentaire de vacances, modalités techniques. Français 24-10-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. Français 24-10-2001
Circulaire PLP 14 relative à la dénomination des zones de police Traduction allemande Français 24-10-2001
Circulaire du Ministre de l'Environnement et de la Propreté publique de la Région de Bruxelles-Capitale relative au rôle des communes dans la sanction des faits de malpropreté. Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au travail à temps partiel. Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1998 relative à la durée du travail. Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité. Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent". Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle à partir du deuxième trimestre 2001 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" pour l'emploi des groupes à risque. Français 24-10-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. Français 24-10-2001
Circulaire PLP 14 relative à la dénomination des zones de police. Français 24-10-2001
Arrêté royal adaptant la liste des mesures en faveur de l'emploi reprise dans le bilan social. Français 24-10-2001