13 Novembre 2001

Titre Langue Date
Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l'exécution de l'arrêté royal du 3 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion de matches de football. Français 13-11-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. Français 13-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 des Actions de Recherche concertées Français 13-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Français 13-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. Français 13-11-2001
Arrêté royal approuvant la Pharmacopée européenne, quatrième édition. Français 13-11-2001