22 Novembre 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 22-11-2001
Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, déterminant la mission et la composition de la Commission de normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 22-11-2001