03 Décembre 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 août 2001 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture Français 03-12-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade Français 03-12-2001
Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - , c) et d) - règles interprétatives 1 à 6, article 10, § 4 - règles interprétatives 1 à 10, article 11 règles interprétatives 3 à 23, article 12 - règle interprétative 1 , article 13 - règles interprétatives 1 à 14, article 14, a) - règles interprétatives 1 à 7, c) - règles interprétatives 1 à 3, d) - règles interprétatives 1 à 18, e) - règles interprétatives 1 à 5, f) - règles interprétatives1 à 5, g) - règles interprétatives 1 à 8, i) - règles interprétatives 1 à 18, j) - règles interprétatives 1 à 14, k) - règles interprétatives 1 à19 et l) - règles interprétatives 1 à 18, article 18, § 2 règles interprétatives 3 à 5, article 20, § 1er, a) - règles interprétatives 1 et 2, article 22 - règles interprétatives 1 à 3, article 23 - règle interprétative 1, article 24 - règles interprétatives 1 à 4 et article 25 - règles interprétatives 1 à 16) Français 03-12-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire Français 03-12-2001
Arrêté ministériel relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine. - Français 03-12-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2001 déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population Français 03-12-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution Français 03-12-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier et V de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant modification de diverses dispositions applicables aux services de l'Etat à gestion séparée relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en vue du basculement à l'euro Français 03-12-2001
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002. . Français 03-12-2001
Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 décembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2003. Français 03-12-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques Français 03-12-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région Français 03-12-2001
Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - - règle interprétative 6, article 14, g) - règle interprétative 9, article 14, h) - règle interprétative 1 à 11, article 14, j) - règle interprétative 15, article 20, § 1, b) - règle interprétative 1 à 11, article 20, § 1, c) - règle interprétative 1 et 2, article 20, § 1er, e) - règle interprétative 2 à 11, article 20, § 1er, g) - règle interprétative 1, article 21 - règle interprétative 1 et 2, article 22 - règle interprétative 4 et 5, article 25 - règle interprétative 17 et 18, article 26 - règle interprétative 1 à 5) Français 03-12-2001
Accord entre les autorités compétentes du Royaume de Belgique et de la République d'Autriche concernant le remboursement des frais dans le domaine de la sécurité sociale. Français 03-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. Français 03-12-2001
Décret contenant le budget général de dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002. . 2004-06-24/40) 2002-11-18/46) Français 03-12-2001
Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. Français 03-12-2001
Arrêté ministériel relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. - Français 03-12-2001
Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. Français 03-12-2001
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Français 03-12-2001