06 Décembre 2001

Titre	Langue	Date
Décret relatif aux archives publiques.	Français	06-12-2001
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province de Luxembourg.	Français	06-12-2001
Circulaire PLP 18 relative à l'article 248 LPI Mise en place des corps de la police locale.	Français	06-12-2001
Circulaire PLP 17. - Intervention de l'Etat fédéral dans le financement des corps de police locale. - Subvention fédérale. - Traduction allemande	Français	06-12-2001
Circulaire PLP 18 relative à l'article 248 LPI Mise en place des corps de la police locale - Traduction allemande	Français	06-12-2001
Circulaire ministérielle PLP 13bis concernant les directives complémentaires pour l'établissement du budget de police 2002 à l'usage de la zone de police. - Traduction allemande	Français	06-12-2001
Circulaire GPI 6. - Uniforme général du fonctionnaire de police et de l'auxiliaire de la police locale. - Traduction allemande	Français	06-12-2001
Décret abrogeant certaines dispositions en matière de fonction publique.	Français	06-12-2001
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des [fonctions de management et d'encadrement] au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. <intitulé modifié par AR 2003-09-13/34, art. 1, 002 ;	Français	06-12-2001
Arrêté royal accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale.	Français	06-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux centres de service social.	Français	06-12-2001
Ordonnance portant diverses modifications intéressant les permis d'environnement.	Français	06-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences.	Français	06-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées.	Français	06-12-2001