11 Décembre 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal portant [exécution de la loi] du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. <Erratum, voir M.B. 03.07.2002, p. 33040> Français 11-12-2001
Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. Français 11-12-2001