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  • Belgique
  • Justel
  • 2001
  • Décembre
  • 15

15 Décembre 2001

Titre Langue Date
Overheidsopdrachten. - Bedragen in euro. - Bericht. Néerlandais 15-12-2001
Overheidsopdrachten. - Rentevoet van de verwijlintresten. - Artikel 15, § 4, van de algemene aannemingsvoorwaarden. - Bericht. Néerlandais 15-12-2001
Gerechtskosten in strafzaken. - Indexatie. - Tarief 2002. Néerlandais 15-12-2001
Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis. Français 15-12-2001
Marchés publics. - Montants en euro. - Avis. Français 15-12-2001
Frais de justice en matière répressive. - Indexation. - Tarif 2002. Français 15-12-2001
Aussi disponible en : Nederlands English
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