20 Décembre 2001

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake het energiebeleid aan personeelsleden van het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap. Néerlandais 20-12-2001
Besluit van de Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 29 december 1984 betreffende het financieel en materieel beheer van de Staatsdiensten met afzonderlijk beheer in het Rijksonderwijs. Néerlandais 20-12-2001
Decreet tot vaststelling van de regels die specifiek zijn voor het hoger kunstonderwijs georganiseerd in de hogere kunstscholen Néerlandais 20-12-2001
DIRECTIVE 2001/114/CEE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine Français 20-12-2001
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale Français 20-12-2001
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise. Français 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne concernant les matières relevant du Ministre du Budget. Français 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets en matière fiscale. Français 20-12-2001
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école. Français 20-12-2001
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. Français 20-12-2001
Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française. Français 20-12-2001
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. Français 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les permis d'exploiter. Français 20-12-2001
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999. Français 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement. Français 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2002. Français 20-12-2001
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002. Français 20-12-2001
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002. Français 20-12-2001
Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001. Français 20-12-2001
Arrêté ministériel relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée] <AM 2008-06-23/31, art. 1, 002; Français 20-12-2001