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  • 2001
  • Décembre
  • 27

27 Décembre 2001

Titre Langue Date
Koninklijk besluit betreffende de bijdrage in de werkings-, personeels- en oprichtingskosten van de Kansspelcommissie verschuldigd door de houders van vergunningen klasse A, B, C en E. Néerlandais 27-12-2001
Verordening 2580/2001/EEG van de Raad van 27 december 2001 inzake specifieke beperkende maatregelen tegen bepaalde personen en entiteiten met het oog op de strijd tegen het terrorisme Néerlandais 27-12-2001
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E. Français 27-12-2001
Règlement 2580/2001/CEE du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme Français 27-12-2001
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