07 Janvier 2002

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques	Français	07-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord sectoriel 2000-2001.	Français	07-01-2002
Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.	Français	07-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant pour 1999, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale dans le cadre du Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples.	Français	07-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'emploi et formation.	Français	07-01-2002
Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration.	Français	07-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des indemnités de séjour et R.G.P.T. et le mode de calcul de l'indemnité R.G.P.T. pour le personnel roulant des sous-secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers.	Français	07-01-2002
Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue de modifier la dénomination des centres publics d'aide sociale.	Français	07-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.	Français	07-01-2002
Arrêté royal relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée.	Français	07-01-2002