18 Janvier 2002

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant l'attribution d'une contribution de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux .	Français	18-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives .	Français	18-01-2002
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8 .	Français	18-01-2002
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique extérieure aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande .	Français	18-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. .	Français	18-01-2002
Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités d'estimation des pensions de survie par le service Info-Pensions.	Français	18-01-2002
Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses.	Français	18-01-2002
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 portant la conservation de la nature .	Français	18-01-2002
Arrêté royal déterminant, pour les années 1999 et 2000, le montant et les conditions de la prise en charge, par l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, des coûts liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.	Français	18-01-2002
Décret relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein .	Français	18-01-2002
Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.	Français	18-01-2002
Arrêté du Gouvernement relatif au stage d'orientation .	Français	18-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire .	Français	18-01-2002
Arrêté royal portant des dispositions transitoires en matière de congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel de la police locale.	Français	18-01-2002
Décret sanctionnant les objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire .	Français	18-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2012 ".	Français	18-01-2002