05 Février 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au protocole d'accord pour le personnel roulant occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers Français 05-02-2002
Règlement d'ordre intérieur de la Commission interzonale d'affectation de l'enseignement de plein exercice Français 05-02-2002
Arrêté royal portant exécution des articles 3, alinéa 2, et 7, § 1er, alinéa 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. - Français 05-02-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 mai 1999 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque. Français 05-02-2002