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  • 2002
  • Février
  • 14

14 Février 2002

Titre Langue Date
Ministerieel besluit betreffende de toekenning van een afwijking krachtens artikel 6 van het decreet van 15 juli 1997 houdende invoering van een meer evenwichtige vertegenwoordiging van mannen en vrouwen in adviesorganen aan de Gewestelijke Milieuvergunningscommissie. Néerlandais 14-02-2002
Wet tot uitbreiding van de kosteloze geneeskundige verzorging tot alle oud-strijders en oorlogsslachtoffers die een oorlogsrente van ten minste 3 semesters genieten. Néerlandais 14-02-2002
Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission régionale des autorisations écologiques, en vertu de l'article 6 du décret du 15 juillet 1997 portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs . Français 14-02-2002
Loi étendant la gratuité des soins de santé à tous les anciens combattants et victimes de guerre qui bénéficient d'une rente de guerre de 3 semestres au moins. Français 14-02-2002
Aussi disponible en : Nederlands English
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