11 Mars 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'article 169 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Français 11-03-2002
Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Français 11-03-2002
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en application de l'article 35ter et de l'article 72bis, § 2, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Français 11-03-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relative au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture. Français 11-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 mai 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant les conditions de salaire et de travail . Français 11-03-2002
Circulaire 30 concernant les précisions du règlement VLIF pour les investissements en matière d'environnement de bien-être des animaux et de production biologique. Français 11-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'allocation de fin d'année. Français 11-03-2002
Arrêté royal fixant, pour l'année 2002, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Français 11-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique. Français 11-03-2002
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. Français 11-03-2002
Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates. Français 11-03-2002
Directive 2002/14/CEE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne - Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la représentation des travailleurs Français 11-03-2002
Directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier Français 11-03-2002
Arrêté royal établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. Français 11-03-2002
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public. Français 11-03-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. Français 11-03-2002