21 Mars 2002

Titre Langue Date
Arrêté portant l'exécution de l'ordonnance du 21 février 2002 portant réforme des taxes régionales. Français 21-03-2002
Décret organisant le partenariat entre la Région et les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution. Français 21-03-2002
Ordonnance relative à l'approbation d'une opération domaniale. Français 21-03-2002
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté. Français 21-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux clients devenant éligibles et au contrôle de leur éligibilité. Français 21-03-2002
Arrêté modifiant le champ d'application des pouvoirs locaux tel que défini par l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés, ainsi que l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. Français 21-03-2002