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05 Avril 2002

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van een toezichtsgebied voor de bescherming van de waterhoudende thermominerale van Chaudfontaine . Néerlandais 05-04-2002
Omzendbrief CIRC/2002/03. - Verzekeringsdiensten Gunningswijze en duur van de opdrachten. Néerlandais 05-04-2002
Ministerieel besluit tot vaststelling van de wijze van het nemen van monsters voor de officiële controle op de maximumgehalten aan lood, cadmium, kwik en 3-MCPD in bepaalde voedingsmiddelen. Néerlandais 05-04-2002
Bericht betreffende de oprichting van een paritair comité. Néerlandais 05-04-2002
Circulaire CIRC/2002/03. - Services d'assurances Modes de passation et durées des contrats. Français 05-04-2002
Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires. Français 05-04-2002
Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection de l'aquifère thermo-minéral de Chaudfontaine. Français 05-04-2002
Avis concernant l'institution d'une commission paritaire. Français 05-04-2002
Aussi disponible en : Nederlands English
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