15 Avril 2002

Titre Langue Date
Koninklijk besluit betreffende de toekenning van een vergoeding wegens onvoorziene operationele prestaties van de beroepsofficieren van de openbare brandweerdiensten Néerlandais 15-04-2002
MINISTERIEEL BESLUIT tot erkenning van kredietinstellingen voor het toekennen van kredieten die in aanmerking komen voor de steun van het Vlaams Landbouwinvesteringsfonds Néerlandais 15-04-2002
Arrêté royal relatif au groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale. Français 15-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Français 15-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Français 15-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. Français 15-04-2002
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à l'A.S.B.L. " De Punt " pour la mise en place d'une coopérative d'activités en collaboration avec la s.c.r.l. " Centre d'Entreprises Dansaert " et la S.C.F.S. " Azimut ". Français 15-04-2002
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à la société coopérative à finalité sociale " Azimut " pour le développement de sa coopérative d'activités et pour l'assistance à la création d'une coopérative d'activités au sein de l'A.S.B.L. " De Punt " et de la S.C.R.L. " Centre d'Entreprises Dansaert ". Français 15-04-2002
Décret portant assentiment au protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun signée à Bruxelles le 12 septembre 1986. Français 15-04-2002
Arrêté royal relatif à la dissolution de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture . Français 15-04-2002
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, "d", du Code des impôts sur les revenus 1992. Français 15-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix. Français 15-04-2002
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à la S.C.R.L. " Centre d'Entreprises Dansaert " pour la mise en place d'une coopérative d'activités en collaboration avec l'A.S.B.L. " De Punt " et la S.C.F.S. " Azimut ". Français 15-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Français 15-04-2002
ARRETE MINISTERIEL portant agrément des organismes de crédit pour l'octroi de crédits susceptibles de bénéficier de l'aide du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" Français 15-04-2002
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. Français 15-04-2002
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, fait à Eupen le 5 décembre 2000 . Français 15-04-2002
Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des entreprises de transport de gaz naturel actives sur le territoire belge. Français 15-04-2002
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie Français 15-04-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires. Français 15-04-2002