19 Avril 2002

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc.	Français	19-04-2002
Arrêté royal fixant certaines dispositions statutaires spécifiques relatives aux personnes désignées à certains emplois de la police fédérale, de la police locale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale.	Français	19-04-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale .	Français	19-04-2002
Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale.	Français	19-04-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Catering ", pour ce qui concerne l'introduction de l'euro .	Français	19-04-2002
Arrêté ministériel portant une interdiction temporaire de l'utilisation de la nasse à anguilles et l'échiquier dans la ligne de séparation de la Meuse et les cours d'eau non navigables ni flottables et les canaux des provinces de flandres occidentales et flandres orientale	Français	19-04-2002
Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie.	Français	19-04-2002
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis.	Français	19-04-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Schoonmaak ", pour ce qui concerne l'introduction de l'euro	Français	19-04-2002
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 18 mai 2001 .	Français	19-04-2002