22 Avril 2002

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot wijziging van bepaalde koninklijke besluiten tot uitvoering van de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten. Néerlandais 22-04-2002
Verordening 689/2002/EEG van de Commissie van 22 april 2002 houdende vijfde wijziging van Verordening nr. 1705/98 van de Raad inzake de onderbreking van bepaalde economische betrekkingen met Angola, teneinde de Unico Nacional para a Independência Total de Angola ertoe te bewegen zich aan zijn verplichtingen krachtens het vredesproces te houden, en tot intrekking van Verordening nr. 2229/97 Néerlandais 22-04-2002
Interpretatieregel betreffende de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen Néerlandais 22-04-2002
Verordening tot wijziging van het koninklijk besluit van 24 december 1963 houdende verordening op de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen. Néerlandais 22-04-2002
Circulaire GPI 20 relative à la présence des organisations syndicales représentatives aux examens et concours. - Traduction allemande Français 22-04-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie. Français 22-04-2002
PROTOCOLE N° 1 RELATIF AU REGIME APPLICABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES D'ALGERIE, FAIT A VALENCE LE 22 AVRIL 2002. Français 22-04-2002
PROTOCOLE N° 2 RELATIF AU REGIME APPLICABLE A L'IMPORTATION EN ALGERIE DES PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE, FAIT A VALENCE, LE 22 AVRIL 2002. Français 22-04-2002
PROTOCOLE N° 4 RELATIF AU REGIME APPLICABLE A L'IMPORTATION EN ALGERIE DES PRODUITS DE LA PECHE ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE, FAIT A VALENCE LE 22 AVRIL 2002. Français 22-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2002. Français 22-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002. Français 22-04-2002
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. Français 22-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 2001 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002. Français 22-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. Français 22-04-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Français 22-04-2002
ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, D'AUTRE PART, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, à l'Acte Final et à la Liste des Etats liés, faits à Valence le 22 avril 2002. Français 22-04-2002
Circulaire GPI 20 relative à la présence des organisations syndicales représentatives aux examens et concours. Français 22-04-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. Français 22-04-2002
Protocole n° 6 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, fait à Valence le 22 avril 2002. Français 22-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 novembre 2001 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002. Français 22-04-2002