06 Mai 2002

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la Construction.	Français	06-05-2002
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones VIIf,g .	Français	06-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine.	Français	06-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1978 fixant les taux variables par tranche du montant total net des dommages subis, de même que le montant de la franchise et de l'abattement pour le calcul de l'indemnité de réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités agricoles.	Français	06-05-2002
Circulaire ministérielle GPI 19 relative à la fonction, aux compétences et aux missions des assistants de police. - Traduction allemande	Français	06-05-2002
Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992 .	Français	06-05-2002
Circulaire ministérielle GPI 19 relative à la fonction, aux compétences et aux missions des assistants de police.	Français	06-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.	Français	06-05-2002