28 Mai 2002

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'augmentation du taux d'emploi des travailleurs âgés. Français 28-05-2002
Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 juin 2002 au 3 juin 2004. Français 28-05-2002
Arrêté royal modifiant le pourcentage visé à l'article 35ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Français 28-05-2002
Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1997-2000-2002-2004 , pour la période du 4 juin 2002 au 3 juin 2004. Français 28-05-2002
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Français 28-05-2002
Loi accordant des naturalisations Français 28-05-2002
Loi accordant des naturalisations Français 28-05-2002
Circulaire WEL/KWAL/01/1 relative aux exigences de qualification du personnel soignant dans les maisons de repos . Français 28-05-2002