31 Mai 2002

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux projets dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse . Français 31-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport des jeunes . Français 31-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives . Français 31-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la politique des priorités telle que prévue à l'article 2, 12° du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs, et fixant les conditions d'obtention de subventions pour la politique des priorités. . Français 31-05-2002
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Français 31-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement . Français 31-05-2002