20 Juin 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif aux modalités d'introduction, à la forme de la licence de classe D et aux aptitudes et certificats requis pour exercer une activité professionnelle dans un établissement de jeux de hasard de classe I ou II. Français 20-06-2002
Arrêté royal relatif à la détermination de l'endroit d'implantation du neuvième établissement de jeux de hasard de classe I. Français 20-06-2002
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école. Français 20-06-2002
Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française en ce qui concerne la représentation des sexes au sein des fédérations et associations sportives reconnues. Français 20-06-2002
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire des communes d'Arlon et d'Attert. Français 20-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001. Français 20-06-2002
Règlement d'application de la loi uniforme Benelux sur les marques. Français 20-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2004-2005 en vue de la poursuite des études de médecine. Français 20-06-2002
Arrêté du Gouvernement désignant la direction du service d'aide à la jeunesse et du service d'aide judiciaire à la jeunesse Français 20-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2000 fixant la liste des biens appartenant au réseau des chemins de fer de l'Etat, en ce compris la jonction Nord-Midi, qui sont transférés à la Société nationale des Chemins de Fer belges Français 20-06-2002
Arrêté ministériel concernant l'agrément dans le cadre de l'assurance soins des structures ou des prestataires de soins professionnels pour la prise en charge du prix que les utilisateurs payent pour les produits qu'ils fournissent Français 20-06-2002
Règlement d'application de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles. Français 20-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Français 20-06-2002
Décret portant création du service du médiateur de la Communauté fran}aise Français 20-06-2002
Décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant. Français 20-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études communes établies entre les Ecoles supérieures des Arts ou entre une Ecole supérieure des Arts et un ou plusieurs autres établissements. Français 20-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime des vacances du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. Français 20-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. Français 20-06-2002
Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage. Français 20-06-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au quota de bruit global à l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud pendant les plages horaires 22 heures-23 heures et 6 heures-7 heures. Français 20-06-2002