28 Juin 2002

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 . Français 28-06-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à la navigation intérieure . Français 28-06-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 1995 relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs et les a.s.b.l. " structures sociales " en Communauté flamande . Français 28-06-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion . Français 28-06-2002