19 Juillet 2002

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures particulières concernant l'agrément d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises . Français 19-07-2002
Décret spécial relatif au contrôle des communications du président du Parlement flamand . - Français 19-07-2002