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  • Belgique
  • Justel
  • 2002
  • Juillet
  • 23

23 Juillet 2002

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst van de ongezonde, hinderlijke of lastige werken of werken die gevoelens van onveiligheid, vrees en onzekerheid oproepen bij de personeelsleden die ermee belast zijn, die de toekenning van een vaste uurtoelage aan de ambtenaren van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest rechtvaardigen. Néerlandais 23-07-2002
Arrêté ministériel fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 23-07-2002
Aussi disponible en : Nederlands English
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